J.O. 20 du 24 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 janvier 2006 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Méditerranée et les directions régionales Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse et Languedoc-Roussillon

NOR : ECOK0600010A


Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié, l'ordonnance du 22 mai 1816 contenant règlement sur l'administration de la Caisse d'amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations et les articles L. 518-2 et suivants du code monétaire et financier ;

Vu les articles R. 518-1 et suivants du code monétaire et financier relatifs à l'organisation et à l'encadrement des services de la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu le décret du 19 décembre 2002 portant nomination du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Arrête :


Article 1


I. - Délégation est donnée à M. Christian Olivérès, administrateur territorial hors classe, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Méditerranée, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, à l'effet de signer, dans le ressort des directions régionales Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse et Languedoc-Roussillon :

a) Les actes administratifs, conventions, contrats, actes notariés, mainlevées, actes d'affectations hypothécaires, mandats de recettes ou de dépenses, correspondances et autres pièces relatives à l'exercice de ses attributions pour le compte de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations ainsi que de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle ;

b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort des directions régionales Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse et Languedoc-Roussillon.

II. - Délégation est également donnée à M. Christian Olivérès à l'effet de représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction interrégionale Méditerranée.

Article 2


I. - Délégation est donnée à M. Bruno Javerzat, directeur d'études, directeur de l'appui au développement interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Méditerranée, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er-I du présent arrêté.

II. - Délégation est également donnée à M. Bruno Javerzat à l'effet de représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction interrégionale Méditerranée.

Article 3


Délégation est donnée à M. Bernard Guinot, directeur d'études, responsable du pôle « gestion et suivi des participations et de l'actionnariat » de la direction interrégionale Méditerranée, à l'effet de signer les pièces et documents énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans la limite des attributions du pôle « gestion et suivi des participations et de l'actionnariat » de la direction interrégionale Méditerranée.

Article 4


En cas d'absence ou d'empêchement conjoints de M. Christian Olivérès et de M. Bruno Javerzat, délégation est donnée à M. Michel Dugravot, directeur d'études, directeur territorial « prêt et investissement » de la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Article 5


Délégation est donnée à M. Michel Dugravot, directeur d'études, directeur territorial « prêt et investissement » de la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur pour les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes et du Var, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des affaires concernant l'activité « prêt et investissement » du ressort de ces départements.

Article 6


Délégation est donnée à M. Arnaud de Cambiaire, directeur d'études, directeur territorial « prêt et investissement » de la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur pour les départements des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des affaires concernant l'activité « prêt et investissement » du ressort de ces départements.

Article 7


Délégation est donnée à M. Richard Curnier, assistant technique, directeur territorial « prêt et investissement » de la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur pour le département des Alpes-Maritimes, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des affaires concernant l'activité « prêt et investissement » du ressort de ce département.

Article 8


Délégation est donnée à M. Chedly Yacoub, directeur d'études, directeur territorial bancaire de la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, à l'effet de signer les pièces et documents énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle bancaire de la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Article 9


I. - Délégation est donnée à Mme Elisabeth Viola, contractuelle de droit public de catégorie A, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Corse, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er-I du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Corse.



II. - Délégation est également donnée à Mme Elisabeth Viola à l'effet de représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction régionale Corse.

Article 10


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elisabeth Viola, délégation est donnée à Mme Véronique Garcia, attachée d'administration centrale, chargée de développement territorial « prêt et investissement » de la direction régionale Corse, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Corse.

Article 11


Délégation est donnée à Mlle Véronique Garcia, attachée d'administration centrale, chargée de développement territorial « prêt et investissement » à la direction régionale Corse, à l'effet de signer les pièces et documents énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des attributions des pôles « prêt » et « investissement » de la direction régionale Corse.

Article 12


I. - Délégation est donnée à M. Pierre Froment, directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Languedoc-Roussillon, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er-I du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Languedoc-Roussillon.

II. - Délégation est également donnée à M. Pierre Froment à l'effet de représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction régionale Languedoc-Roussillon.

Article 13


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Froment, délégation est donnée à M. Christian Gaudillière, directeur d'études, directeur territorial « prêt » de la direction régionale Languedoc-Roussillon, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Languedoc-Roussillon.

Article 14


Délégation est donnée à M. Christian Gaudillière, directeur d'études, directeur territorial « prêt », incluant la production bancaire, de la direction régionale Languedoc-Roussillon, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle « prêt » de la direction régionale Languedoc-Roussillon.

Article 15


Délégation est donnée à M. Christophe Aubron, attaché d'administration centrale, directeur territorial « investissement » de la direction régionale Languedoc-Roussillon, à l'effet de signer les pièces et documents énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle « investissement » de la direction régionale Languedoc-Roussillon.

Article 16


Délégation est donnée à M. Georges Faivre, directeur d'études, directeur territorial bancaire de la direction régionale Languedoc-Roussillon, à l'effet de signer les pièces et documents énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle bancaire de la direction régionale Languedoc-Roussillon.

Article 17


Les délégations accordées ci-dessus cesseront de produire effet à compter du jour où leurs bénéficiaires cesseront d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.

Article 18


Le présent arrêté abroge l'arrêté du 14 septembre 2004, modifié par l'arrêté du 12 avril 2005, portant délégation de signature pour la direction interrégionale Méditerranée et les directions régionales Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse et Languedoc-Roussillon.

Article 19


Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 janvier 2006.


F. Mayer